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PROJET EN PRÉPARATION

Conditions des prestations

Présentation des prestations

Le projet présente la création de sites, les visuels et les vidéos publicitaires, notamment avec l’intelligence artificielle. Les exemples montrent des possibilités de réalisation, sans garantie de vues, de ventes ou de rentabilité.

Devis et prix

Aucun bouton du site ne conclut une commande. Les prestations sont affichées sur devis tant que les montants TTC et le régime de TVA ne sont pas confirmés. Avant tout engagement, le devis et les conditions de vente devront préciser les livrables, les formats, les corrections incluses, les délais, le prix total TTC, les éventuels frais et les modalités de paiement.

Conditions générales de vente à finaliser

Cette page décrit la préparation du projet et ne remplace pas des CGV finalisées. Avant la première vente, les conditions devront identifier le prestataire, encadrer l’exécution et la livraison, les réclamations, les garanties légales applicables, les droits d’utilisation des créations, les annulations et le règlement des litiges. Les règles destinées aux consommateurs et celles destinées aux professionnels doivent être distinguées.

Clients particuliers : rétractation

Pour une prestation de services conclue à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Un démarrage anticipé exige une demande expresse. La perte du droit après exécution complète suppose les conditions légales, dont l’accord et la reconnaissance préalables requis. Le simple fait qu’un travail créatif soit sur mesure ne supprime pas automatiquement ce droit. La fourniture de contenu numérique peut relever de règles distinctes, à préciser dans le contrat.

Le formulaire type de rétractation et les coordonnées du destinataire devront être fournis avant la conclusion du contrat. Aucun renoncement n’est demandé dans le formulaire de devis.

Médiation de la consommation

Le médiateur compétent n’a pas encore été choisi. Avant la commercialisation auprès de particuliers, le prestataire devra adhérer à un dispositif adapté et publier le nom, l’adresse et le site de ce médiateur. Une simple mention sur cette page ne vaut pas adhésion.

Créations, produits et immobilier

Les droits concédés sur les livrables seront définis au contrat. Pour une publicité réelle, les caractéristiques et allégations du produit devront être vérifiées. Pour un logement réel, les créations devront refléter ses caractéristiques et distinguer clairement les aménagements virtuels. Un avatar ne doit pas être présenté comme un client réel témoignant d’une expérience vécue.

Présentation du projet mise à jour le 29 septembre 2026.